Programme d'aide aux investissements ZNT : la téléprocédure est ouverte

Le Gouvernement a annoncé un plan de 30 millions d'euros pour accompagner les filières dans l’investissement de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. La téléprocédure est ouverte depuis le 29 juillet


La téléprocédure pour le dépôt des dossiers de demande d’aide est ouverte à partir du 29/07/2020 (accéder à la téléprocédure ici), jusqu’au 31/12/2020 inclus, dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi !

Ci-dessous les principales modalités de l’appel à projets :
Matériels éligibles :
•    Les buses permettant de réduire la dérive ;
•    Les équipements complets d’application de produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;
•    Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 ;
•    Les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.

Liste de tous les matériels éligibles.

A noter :
-    Le matériel d’occasion n’est pas éligible.
-    Pour empêcher les risques de double financement, les matériels ayant réellement été financés par un autre fonds (PDRR, PCAE, OCM fruits et légumes ou autres) ne seront pas éligibles à ce dispositif.
Montant de l’aide :
•    Le montant minimal des dépenses de la demande d’aide est fixé à 500 € ;
•    Le plafond de dépenses éligibles par demande est fixé à 40 000 € HT.

Taux d’aide :
•    30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques ;
•    40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires
•    Le taux d’aide est majoré de 10 points pour les nouveaux installés/JA et les CUMA.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de FranceAgrimer (ici).