Conseil juridique

Nos solutions

• Accompagner les temps fort de votre entreprise

  Nos juristes d’affaires bénéficient d’une connaissance experte de la fiscalité des entreprises et des décisions de gestion.

  Nos juristes s’occupent de structuration d’entreprise. Qu’il s’agisse de constituer, modifier ou dissoudre votre société, nos équipes prennent le temps de valider avec vous les différentes options. Ils vous conseillent sur le choix de vos statuts, ils rédigent les actes et accomplissent les formalités. Vous changez d’orientation ? Avec votre conseiller dédié, adaptez votre structuration juridique à l’évolution de vos activités. Y compris dans le cas d’un projet de développement, de reprise ou de cession d’entreprise.

  Nous vous conseillons aussi dans l’optimisation de la maitrise de vos prélèvements obligatoires, ainsi que dans le choix d’un régime d’imposition adapté (IS-IR). L’ensemble de notre réseau réalise des déclarations IRPP, faites-nous confiance !

• Droit rural

  Le droit rural est un domaine transverse intervenant à tous les stades de l’activité agricole. Domaine très technique, le droit rural nécessite une grande polyvalence et des compétences particulières liées au monde agricole.

  Nos deux juristes spécialistes en droit rural vous apportent leur expertise dans l’ensemble des domaines agricoles et vous accompagnent tout au long de la vie de votre exploitation.

  Nos prestations :

  • rédaction des conventions liées aux baux ruraux : rédaction, calcul de fermage initial, calcul du fermage en cours de bail état des lieux, respect du droit de préemption lors de la vente de parcelle agricole,
  • conseils concernant les diverses conventions rurales : bail rural, bail à long terme, commodat, vente d’herbes, obligations du bailleur, obligations du preneur, spécificité des baux et de certains marais, clauses environnementales ou bio
  • problématiques foncières : servitude, droit de passage, bornage, chemins ruraux, remembrements, ventes, préemptions,
  • gestion des contentieux et médiations : lettres de mise en demeure, rédaction de congés,
  • autorisation d’exploiter,
  • droit à la retraite.

•  Droit social

  La législation sociale est complexe et influence la gestion de vos salariés. C’est pourquoi nos spécialistes vous accompagnent sur l’ensemble des aspects réglementaires liés à votre entreprise. Nous proposons un accompagnement complet lié à la gestion sociale de votre entreprise : paie, gestion administrative, affiliation aux caisses de retraite et prévoyance, les déclarations sociales ou encore le recrutement.

  Nous vous proposons également un accompagnement en droit social afin de sécuriser vos obligations légales. Nos conseillers vous informent de toute modification réglementaire ou conventionnelle impactant vos obligations légales.  Un conflit avec un salarié, un contrôle des organismes sociaux, des avantages sociaux à mettre en place, appuyez-vous sur la compétence de notre juriste spécialiste du droit du travail.