• Soutien à la trésorerie des exploitations agricoles

    Un nouveau dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles 

    Date :

    Le Gouvernement a annoncé en fin d’année le lancement d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Deux types d’aides sont mis en place sous forme de prêts, distribués par les banques* qui souhaitent participer au dispositif.  1. Des aides pour faire face à des difficultés de natures différentes Une première aide vise à accompagner les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme de prêts de reconstitution de trésorerie Moyen Terme (24 ou 36 mois) à taux bonifié de 1.75% et 1.5% pour les jeunes installés.  Une seconde […]

  • Franchise en base de TVA

    Franchise en base de TVA : le régime évolue

    Date :

    La loi de finances pour 2024 a aménagé le régime de la franchise en base de TVA afin de transposer en droit français les modifications apportées par la directive TVA (1). Celles-ci doivent être mises en application à compter du 1er janvier 2025.   Un régime applicable de plein droit  Pour l’ensemble des opérations qu’ils réalisent, livraisons de biens ou prestations de services, les assujettis établis en France (2) bénéficient de plein droit du régime de la franchise en base de TVA, lequel les exonère de TVA sur les opérations réalisées. Ils sont ainsi dispensés de la déclaration et du paiement […]

  • mesures fiscales et sociales dans les entreprises

    Mesures fiscales et sociales : ce qui s’applique aux entreprises depuis le 1er Janvier

    Date :

    À partir du 1er janvier 2025, plusieurs mesures fiscales et sociales entrent en vigueur ; d’autres arrivent à échéance, faute de prorogation par la loi de finances. Dans l’attente de la parution de la nouvelle loi de finances, le gouvernement a  pris des engagements notamment en matière de fiscalité agricole. Le contexte politique fluctuant nécessite une vigilance accrue de la part des entreprises pour s’adapter aux nouvelles réglementations  Tour d’horizon sur ce que l’on sait à ce jour.  Mesures fiscales : seuils de la Franchise en Base de TVA  La franchise en base permet à une entreprise (hors agricole) d’être […]

  • Facture électronique : comment donner le sourire à votre comptable en 2025 ?

    Date :

    C’est la dernière année sans la facture électronique : faites le nécessaire pour vous éviter un stress inutile dans 12 mois ! 2026 marquera une étape importante dans la transition vers la facturation électronique en France, avec l’obligation pour les grandes entreprises et les ETI d’adopter ce système.En 2027, ce sera au tour des TPE, PME et Microentreprises. Alors, pourquoi ne pas profiter de cette dernière année avant la mise en œuvre pour les Grandes Entreprises & ETI pour bien se préparer et éviter le stress et la précipitation d’ici 12 mois ? Vous faites partie des plus de 8 millions d’assujettis à […]

  • Le bail cessible : quels avantages ?

    Date :

    Inspiré du bail commercial et introduit dans la loi en 2006, le ‘bail cessible’ n’est pas la solution idéale pour tous, mais a des atouts notables qui peuvent convenir à certaines situations. Il est donc intéressant de les connaitre en se familiarisant mieux avec ce dispositif. Que l’on soit propriétaire, bailleur ou locataire, preneur, il n’est pas toujours simple de comprendre les avantages et les inconvénients des choix de baux vers lesquels s’orienter, particulièrement au regard des contraintes, obligations et opportunités, sur de longues périodes. Récemment, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview […]

  • Ne passez pas à côté de la déductibilité de vos cadeaux d’entreprise !

    Date :

    Emporté par votre générosité, vous avez souhaité renforcer le lien avec vos contacts professionnels en offrant des chocolats, des paniers garnis, du Champagne ou autres joyeusetés, mais sans vraiment vous organiser…ERREUR nous explique Marion ! Oui, les cadeaux professionnels, qui sont des présents effectués à des tiers, dans l’intérêt de l’entreprise, sont déductibles. Mais leur fiscalité est encadrée :  Marion Perrier, Responsable de groupe fiscal et comptable pour Accompagnement Stratégie à Bois-Guillaume chez AS 76, en Seine Maritime, nous résume les grandes règles à connaitre. Les 4 points à retenir autour des cadeaux d’entreprise  1. Objectif : il faut que le cadeau soit un […]

  • Prime de partage de la valeur

    Prime Partage de la Valeur (PPV) : un dispositif toujours en place

    Date :

    La possibilité de verser à ses salariés une prime exonérée sous certaines conditions avait été instaurée en 2022 à la suite de la crise des gilets jaunes. Le dispositif désormais intitulé Prime Partage de la Valeur (PPV) est toujours en vigueur pour les TPE et depuis 2023, il est même désormais possible pour l’employeur de verser deux primes par année civile, dans la limite du plafond d’exonération et du nombre de versements autorisés. La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, parue au Journal Officiel le 18 août 2022, permet aux employeurs de […]

  • Cadeaux de Noel : jusqu'où sans payer d'impôts ?

    Cadeaux de Noël : jusqu’où sans payer d’impôts ?

    Date :

    A l’approche des fêtes de Noël, certains parents sont prêts à faire de beaux cadeaux ou à aider financièrement leurs proches. Mais faire des heureux peut-il entraîner des ennuis fiscaux ? Aider un enfant à solder un crédit, à acheter une voiture ou un équipement professionnel, soutenir un petit-fils dans le financement  de ses études… Jusqu’où peut-on aller sans se faire rattraper par l’administration fiscale lorsqu’on fait des cadeaux de Noël ? Voici les réponses aux  questions. J’envisage de donner une somme d’argent importante à mon fils qui a des difficultés financières. Combien puis-je lui donner sans payer d’impôts ? Il faut distinguer […]

  • Loi de finances 2025 : les mesures pour les particuliers notamment les véhicules polluants

    Projet Loi de Finances 2025 pour les particuliers : quels changements ?

    Date :

    La revalorisation du barème pour l’imposition des revenus, la contribution différentielle sur des hauts revenus, les plus-values, l’adaptation des tarifs sur l’électricité, la TVA sur le chauffage ou encore le renforcement du malus sur les véhicules : le projet de loi de finances 2025 prévoit des changements pour les particuliers. Le texte définitif n’a pas encore été adopté mais plusieurs évolutions concernant les particuliers sont proposées dans le projet de loi de finances 2025. Principales mesures du projet de loi de finances 2025 pour les particuliers La revalorisation du barème pour l’imposition des revenus 2024 Pour l’imposition des revenus de 2024, […]