• Mutation à titre gratuit de biens ruraux

    Mutation à titre gratuit de biens ruraux : hausse des seuils

    La loi de finances a modifié les règles d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors cadre familial et des transmissions des parts de GFA. Un seuil plus élevé est proposé à condition de conserver plus longtemps les biens. Précisions.     L’administration fiscale met à jour sa documentation après le renforcement des dispositifs de transmission des biens ruraux issu de la loi de finances pour 2023. Pour rappel En vertu de l’article 793 du CGI, les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail […]

  • 78eme congrès de l’OEC : le début d’une nouvelle ère

    La profession est unanime : la facture électronique et tout ce qu’elle implique au-delà de son obligation réglementaire, vont bouleverser la vie des entreprises et leur offrir de nouvelles opportunités. Ce changement, même s’il s’officialise plus tard, est en fait déjà en cours chez les professionnels du chiffre surtout ceux qui aiment prendre de l’avance ! Les AGC du réseau partagent leurs bonnes pratiques au sein du secteur agricole « De la Facture électronique à la data, le début d’une nouvelle ère » : c’est cette thématique qui est, cette année, au centre du grand Rendez-Vous annuel de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC). L’ouverture faite par […]

  • SPACE Rennes : 1200 exposants dont Accompagnement Stratégie

    C’est au Parc des Expos de Rennes qu’on pouvait croiser ces 12,13 et 14 septembre, les équipes des AGC du réseau Accompagnement Stratégie. Des équipes à vos côtés au SPACE Romane, Valentin, Léa, Gaétan et bien d’autres : ils étaient sur place pour répondre à vos questions ! Le SPACE, le Salon des Productions Animales Carrefour Européen, fondé en 1987, est le plus grand salon professionnel de l’élevage non pas de France, mais d’Europe, avec + de 90 000 visiteurs, + de 1200 exposants, et des délégations internationales d’une centaine de pays différents. Une parfaite source d’information, d’inspiration et d’interactions car échanger sur […]

  • IFI et donation temporaire d’usufruit, la combinaison gagnante

    Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et vous souhaitez obtenir des conseils pour réduire votre base d’imposition? La donation temporaire d’usufruit peut être une solution. Tous les renseignements dont vous avez besoin  figurent dans cet article.  1) Qu’est ce que le démembrement de propriété ?  Lors d’un démembrement de propriété d’un bien immobilier (tel qu’un immeuble) ou mobilier (telles que des parts sociales de société), les droits du propriétaire sont scindés en deux, avec d’un côté la nue-propriété et de l’autre l’usufruit.  L’usufruit d’un bien se définit comme “la jouissance légale d’un bien dont on n’a […]

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    Retour sur les rencontres de septembre

    Septembre a également été synonyme de rentrée pour AS NORMANDIE puisque nous nous sommes retrouvés sur 3 foires & salons. […]

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    Les rendez-vous de septembre

    Les premiers temps forts de cette rentrée auront lieu au mois de septembre avec nos traditionnelles foires & salons où […]

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