• TVA : 3 notions à connaître sur le Régime Simplifié de l’Agriculture (RSA)

    Le régime simplifié de l’agriculture est une obligation légale qui concerne les exploitants agricoles; il s’applique selon le Chiffre d’Affaires réalisé. Pour qui ? A qui se destine le RSA, le régime simplifié de l’agriculture? Les exploitants agricoles en entreprise Individuelle ou en société sont imposables à la TVA d’après le régime simplifié de l’agriculture (RSA), soit obligatoirement, soit volontairement. Sur option, pour les exploitants réalisant moins de 46.000€ de recettes sur 2 années consécutives ou les propriétaires fonciers, le régime s’applique à l’ensemble des opérations de nature agricole réalisées pour une 1ère durée de 3 années puis tacitement renouvelée par […]

  • Imposition : la moyenne triennale est-elle pour moi ?

    Du soleil, ce qu’il faut de pluie, et les récoltes peuvent être excellentes ! Les résultats d’une exploitation agricole peuvent largement varier d’une année sur l’autre. Afin de lisser vos revenus et limiter les éventuelles hausses d’impôts, il peut être judicieux de songer à l’option de la moyenne triennale pour l’imposition de vos bénéfices, soit un calcul sur les résultats de l’année en cours + les 2 années précédentes. 1. Qu’est-ce que l’option pour la moyenne triennale ?  L’option de la moyenne triennale peut être prise par tous les titulaires de bénéfices agricoles, qui sont soumis de plein droit ou sur […]

  • Déclaration PAC 2024

    Les points de vigilance pour votre déclaration PAC 2024 !

    La déclaration PAC 2024 via TELEPAC se déroulera du 1er Avril au 15 Mai. Découvrez les quelques points de vigilance, étape par étape, si vous réalisez vous-même votre déclaration PAC 2024. Suite à la mobilisation professionnelle, les modalités d’application des différents points des BCAE sont toujours en cours de négociations. Les contenus peuvent ainsi évoluer. Préparer son assolement 2024 à déclarer  Depuis octobre 2023, la pluviométrie perturbe l’implantation des cultures et modifie quelque peu les assolements. En parallèle, les DDT s’affairent toujours dans l’instruction des déclarations PAC 2023 en fonction de la disponibilité des outils. Toutefois, TELEPAC ouvre au 1 […]

  • Assurance Récolte et ISN 2024 : désigner mon interlocuteur agréé (IA)

    Mise en place d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) Dans la logique de la réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, les modalités continuent à évoluer pour répondre aux différents besoins.Depuis 2023 et la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur peut bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. En 2024, l’accès à l’ISN est simplifié avec le déploiement d’un réseau d’Interlocuteurs Agréés (IA). Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables, a […]

  • Demain je serai paysan (DJSP) : 3 nouveautés pour susciter des vocations

    Connaissez-vous la mission de « Demain Je Serai Paysan »? Cette association contribue à susciter la vocation des métiers de l’agriculture et de l’alimentation et renouveler les générations dans le secteur. Beaux objectifs plus que nécessaires, à une période où la connaissance des métiers du Vivant reste assez limitée. Pour mener à bien ce défi, Demain Je Serai Paysan (ou DJSP) multiplie les nouvelles initiatives et les outils en 2024. L’association a reçu le soutien des Hauts patronages de 3 ministères, à la croisée du sujet : le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, le […]

  • [Presse] Le micro aux experts : l’impact de la facture électronique

    La réforme de la facture électronique va toucher toutes les entreprises sur les années à venir. Que faut-il savoir sur ce changement d’ampleur qui arrive et auquel il faut se préparer? La Facture électronique : communication auprès du grand public Objectif: sensibiliser 4 millions d’entreprises ! C’est une révolution … même si en 2023, le grand public n’en a pas beaucoup entendu parler.Mais en 2024, préparez vous, vous verrez de plus en plus d’articles et de sujets dans les journaux, sur internet, à la télévision, pour expliquer les grands changements qu’impliquent l’arrivée de la facture électronique ! Essentiel car en […]

  • Mesures pour les Entreprises (loi de Finances 2024)

    La Loi de Finances pour 2024 vient officialiser un certain nombres de mesures qui concernent les Entreprises. Veillez, en tant que Chef d’entreprise, à être bien à jour de l’implication de ces changements qui vous peuvent vous concerner à plusieurs titres. Mesures pour les Entreprises (Loi de Finances) Apprentissage Les conditions d’accueil des alternants sont prolongées afin d’encourager les entreprises, quelle que soit leur taille, à miser sur l’alternance: lire l’article explicatif sur l’apprentissage CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), au côté de la cotisation foncière des entreprises […]

  • 2024 : les chiffres qui changent

    Besoin de vérifier si un chiffre concernant votre gestion, fiscalité ou patrimoine a évolué ? Retrouvez l’essentiel dans votre mémo 2024 (téléchargeable). Plusieurs chiffres clefs pour la gestion de vos entreprises et de votre patrimoine ont été mis à jour en ce début d’année. Retrouvez en 1 document un rappel des principaux chiffres qui changent et restez au courant des évolutions, en échangeant régulièrement avec votre AGC la plus proche. Les chiffres sur fond noir dans les tableaux sont ceux qui ont évolué en 2024. A noter: en raison du contexte actuel au sujet des mesures de soutien au secteur […]

  • Demi-tour sur la hausse du GNR

    La hausse de la taxe sur le GNR est stoppée Lors de son allocution du vendredi 26 janvier 2024 en Haute-Garonne à Montastruc-de-Salie, au sujet des mesures* en faveur de l’Agriculture, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé un changement de trajectoire concernant le GNR, le Gasoil Non Routier, utilisé pour les engins agricoles. Contrairement aux indications de 2023 sur la hausse jusqu’à 2030, et les évolutions de modalités d’exonération, il est acté la volonté du Gouvernement: Ce changement de trajectoire sur le GNR (acté à fin janvier 2024) est en réponse aux revendications du secteur. *D’autres annonces pour soutenir […]

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