Que sait-on des derniers arbitrages sur la PAC 2023-2027 ?
Date :
Le ministre de l’agriculture a présenté, le 1er juillet dernier, les derniers arbitrages du PSN qui ont été transmis à […]
DUERP : de nouvelles obligations notamment en période de canicule
Date :
La loi santé au travail du 2 août 2021 et son décret d’application du 31 mars 2022 apportent des évolutions […]
Prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants agricoles et employeurs
Date :
Le 17 mai 2022, la Commission européenne a validé l’enveloppe d’un montant de 150 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs […]
Aide gel 2021 : les entreprises de l’aval également soutenues
Date :
Le 23 juin 2022, FranceAgriMer a annoncé une aide pour les entreprises de première mise en marché et de transformations […]
Le statut unique de l’entrepreneur individuel protège vos biens personnels
Date :
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante de février 2022 a créé un statut unique pour l’entrepreneur individuel. Ce […]
Un mois de juin placé sous le signe des rencontres
Date :
Le mois de juin fut riche en rencontres puisque nous nous sommes retrouvés lors 4 événements différents. Retour en images […]
Visite médicale : de nouvelles modalités applicables depuis le 1er avril 2022
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La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Elle a pour […]
Emploi saisonnier : un cadre précis, en particulier pour les mineurs
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La saison est un motif reconnu pour effectuer un emploi saisonnier en CDD (ou plusieurs) mais c’est un contrat particulier : […]
Hausse des prix agricoles : quelles conséquences fiscales ?
Date :
L’impact sur les résultats comptables 2021 de la hausse des prix agricoles se confirme et les chiffres d’affaires dépassent parfois […]
Le dispositif MaPrimeRénov’ renforcé
Date :
Les forfaits MaPrimRénov’ destinés à l’installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000€ du 15 avril […]
Campagne PAC 2022 : focus sur les clauses DPB
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Avec la mise en place de la période transitoire, les modifications qui doivent intervenir sur les aides découplées sont repoussées. […]
Campagne PAC 2022 : focus sur les aides couplées
Date :
Les exploitants souhaitant en 2022, bénéficier des aides couplées, du 1er pilier de la politique agricole commune, doivent effectuer une […]
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