Depuis le 31 mai, date limite de dépôt des déclaration PAC 2023, les exploitants qui doivent ou souhaitent apporter une modification à leur déclaration peuvent le faire par le biais de TéléPAC, ce qui constitue une nouveauté.

Liée à la réforme mise en œuvre depuis le 1er janvier, elle permet aussi d’utiliser le droit à l’erreur. Celui-ci permet d’apporter des modifications qui peuvent porter sur toutes les pièces et informations constituant la demande d’aide unique :

identité du bénéficiaire,
RPG,
déclaration des effectifs animaux,
et tout document justificatif requis…

La possibilité de modification du dossier peut être à l’initiative de la DDTM, dans le but de corriger des erreurs et de garantir un paiement sans pénalité. Elle peut contacter les exploitants et les informer qu’elle a trouvé des anomalies ou des erreurs et lui proposer une correction.

La possibilité de modification du dossier de demande d’aide PAC peut être à l’initiative :de l’exploitant qui identifie de lui-même, une erreur ou une omission dans sa déclaration ou suite à l’affichage des feux dans le RPG de sa télédéclaration

Pour 2023, les feux tricolores du RPG ne concerneront que l’aide au revenu, l’aide redistributive, l’ICHN et certaines aides couplées végétales. Les feux seront communiqués à l’exploitant au début de chaque mois via TelePAC jusque début septembre pour permettre le cas échéant, des modifications avant le 20 septembre et pour prendre en compte les cultures dont le cycle est tardif. Seuls les feux rouges feront l’objet d’une communication directe par mail ou par courrier

Suite à l’information concernant ces feux, l’exploitant pourra alors modifier sa déclaration pour changer le code culture de la parcelle concernée ou réaliser d’autres modifications nécessaires. Si le feu rouge correspond à un cas de mauvaise interprétation de l’intelligence artificielle, l’exploitant pourra contester le résultat auprès de sa DDTM.

Dans tous les cas, ouvrir son dossier TéléPAC pour connaitre l’état de l’instruction et son résultat notamment pour l’écorégime est fortement souhaitable pour la campagne 2023.

En cas de feu orange, l’agriculteur n’a rien à faire : la parcelle est en cours d’analyse par l’administration, le satellite ou l’intelligence artificielle. Cependant, une demande de photo géolocalisée peut être faite par l’administration par mail/SMS

En raison des délais administratifs et pour assurer un versement de l’acompte mi-octobre, ces modifications sont possibles jusqu’au 20 septembre. Toutefois, le ministère recommande de les réaliser avant le 15 juillet, afin de pouvoir assurer au mieux le versement de l’acompte. Toute modification apportée après le 15 juillet pourrait conduire à un report du versement de cet acompte à l’exploitant concerné.

Pour les cultures secondaires, les cultures dérobées ou les périodes de présence BCAE 6, il y a une possibilité de modification au-delà du 20 septembre, lorsque la nécessité de modifier la déclaration est identifiée après cette date (absence de levée déplacement de parcelle etc.).