• Pacte Dutreil et sociétés holdings

    La transmission d’entreprise est-elle possible en exonération de droits de mutation à titre gratuit ? Rappel du cadre autour du Pacte Dutreil Vous êtes chef d’entreprise et exercez votre activité dans plusieurs sociétés, et vous pensez transmettre les parts de la société Holding que vous détenez à votre successeur, ou à vos enfants ?  Connaissez-vous les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du pacte « Pacte Dutreil » ?  Retrouvez les informations sur le Pacte Dutreil à travers l’article ICI Le pacte Dutreil est un acte d’engagement de conservation des titres de société, et permet en cas de donation des titres […]

  • Tic-tac … c’est TelePac

    TelePac 2024 clôture : le mercredi 15 mai 2024 La procédure de télédéclaration des dossiers PAC 2024 est ouverte depuis le 1er avril 2024. La date limite de dépôt des dossiers sans réduction est fixée au 15 mai 2024 : il ne reste plus que quelques jours !Si vous êtes concernés par la PAC, vous savez qu’il est crucial de ne pas s’y prendre à la dernière minute pour finaliser sa déclaration. Nos équipes vous rappellent 3 points d’attention à avoir dans votre démarche de déclaration : Calcul de l’écorégime : Veillez à bien vérifier la proportion de chacune de vos […]

  • [Presse] Le micro aux experts : la transmission

    La transmission d’une exploitation agricole ne s’improvise pas : c’est un projet qui s’envisage longtemps à l’avance. Comment bien se préparer à cette étape si cruciale ? Nombreux sont les exploitants agricoles qui réfléchissent à la transmission de leur exploitation, sujet complexe de par son côté financier, organisationnel comme émotionnel. Récemment, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur ce thème dans le cadre de sa rubrique ‘Stratégie’. Perspectives Agricoles est un magazine mensuel réalisé avec l’appui des instituts techniques de grandes cultures. Référence en matière d’agronomie et d’innovation, il s’adresse aux agriculteurs […]

  • 60eme SIA, Salon International de l’Agriculture : effervescence, passion et partage

    Avec plus de 600 000 visiteurs pour cette 60eme édition-anniversaire, le salon s’est démarqué cette année par des débuts chahutés, mais une fréquentation au global, qui confirme un intérêt profond et populaire pour le sujet de l’Agriculture. C’est une édition bien particulière qui s’est déroulée en 2024 et qui a fermé ses portes le mois dernier : symbolique car anniversaire, il s’agissait de la 60eme édition du SIA, et également une temps fort très médiatisé, en lien avec les revendications de fin 2023/début 2024. Une édition anniversaire du SIA dont on se souviendra Ce 60eme SIA, Salon International de l’Agriculture, […]

  • TVA : 3 notions à connaître sur le Régime Simplifié de l’Agriculture (RSA)

    Le régime simplifié de l’agriculture est une obligation légale qui concerne les exploitants agricoles; il s’applique selon le Chiffre d’Affaires réalisé. Pour qui ? A qui se destine le RSA, le régime simplifié de l’agriculture? Les exploitants agricoles en entreprise Individuelle ou en société sont imposables à la TVA d’après le régime simplifié de l’agriculture (RSA), soit obligatoirement, soit volontairement. Sur option, pour les exploitants réalisant moins de 46.000€ de recettes sur 2 années consécutives ou les propriétaires fonciers, le régime s’applique à l’ensemble des opérations de nature agricole réalisées pour une 1ère durée de 3 années puis tacitement renouvelée par […]

  • Imposition : la moyenne triennale est-elle pour moi ?

    Du soleil, ce qu’il faut de pluie, et les récoltes peuvent être excellentes ! Les résultats d’une exploitation agricole peuvent largement varier d’une année sur l’autre. Afin de lisser vos revenus et limiter les éventuelles hausses d’impôts, il peut être judicieux de songer à l’option de la moyenne triennale pour l’imposition de vos bénéfices, soit un calcul sur les résultats de l’année en cours + les 2 années précédentes. 1. Qu’est-ce que l’option pour la moyenne triennale ?  L’option de la moyenne triennale peut être prise par tous les titulaires de bénéfices agricoles, qui sont soumis de plein droit ou sur […]

  • Déclaration PAC 2024

    Les points de vigilance pour votre déclaration PAC 2024 !

    La déclaration PAC 2024 via TELEPAC se déroulera du 1er Avril au 15 Mai. Découvrez les quelques points de vigilance, étape par étape, si vous réalisez vous-même votre déclaration PAC 2024. Suite à la mobilisation professionnelle, les modalités d’application des différents points des BCAE sont toujours en cours de négociations. Les contenus peuvent ainsi évoluer. Préparer son assolement 2024 à déclarer  Depuis octobre 2023, la pluviométrie perturbe l’implantation des cultures et modifie quelque peu les assolements. En parallèle, les DDT s’affairent toujours dans l’instruction des déclarations PAC 2023 en fonction de la disponibilité des outils. Toutefois, TELEPAC ouvre au 1 […]

  • Assurance Récolte et ISN 2024 : désigner mon interlocuteur agréé (IA)

    Mise en place d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) Dans la logique de la réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, les modalités continuent à évoluer pour répondre aux différents besoins.Depuis 2023 et la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur peut bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. En 2024, l’accès à l’ISN est simplifié avec le déploiement d’un réseau d’Interlocuteurs Agréés (IA). Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables, a […]

  • Demain je serai paysan (DJSP) : 3 nouveautés pour susciter des vocations

    Connaissez-vous la mission de « Demain Je Serai Paysan »? Cette association contribue à susciter la vocation des métiers de l’agriculture et de l’alimentation et renouveler les générations dans le secteur. Beaux objectifs plus que nécessaires, à une période où la connaissance des métiers du Vivant reste assez limitée. Pour mener à bien ce défi, Demain Je Serai Paysan (ou DJSP) multiplie les nouvelles initiatives et les outils en 2024. L’association a reçu le soutien des Hauts patronages de 3 ministères, à la croisée du sujet : le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, le […]

Charger plus d'articles