Avec la mise en place de la réforme, des modifications sont intervenues sur les aides découplées. Pour 2023, cela se traduit par une continuité des DPB qui vont prendre le nouveau nom d’ABR pour Aide de Base au Revenu.

Des changements dans la continuité pour les transferts des DPB en 2023

Pour la campagne 2023, les mécanismes de transfert des DPB restent identiques à 2022. Le transfert de DPB nécessite le dépôt d’une ou plusieurs clauses. La nouveauté constitue une simplification : il n’est plus nécessaire de déposer des pièces justificatives afin de pouvoir faire le lien entre le transfert des DPB et la reprise du foncier correspondant.

Sur le même principe, le prélèvement sur la valeur des DPB de 30 % pour les transferts sans foncier est supprimé.

Les formulaires DPB 2023 plus simple que ceux de 2022

Les formulaires de clause sont au nombre de 6 et sont identifiés par un chiffre : de T1 à T6 avec une distinction en fonction du type de transfert :

transfert définitif de DPB,
transfert temporaire de DPB,
transfert en cas d’héritage ou de donation,
transfert suite à une fin de transfert temporaire,
renonciation au DPB au profit de la réserve.

Les informations à indiquer portent sur l’identité du cédant et du repreneur, sur le nombre de DPB transférés et sur leur valeur. C’est pourquoi, avant de renseigner une clause DPB, il est impératif de se référer au portefeuille DPB 2022 du cédant.

Voir toutes les clauses

Pas de changement pour le recours à la réserve national

Comme pour 2022, la réserve nationale des DPB peut être sollicitée par les nouveaux installés ayant ou non le statut JA. Il est toutefois à noter que l’accès à cette réserve ne peut avoir lieu qu’une fois. Pour 2022, elle ne pourra donc concerner que les JA installés entre le 1^er janvier 2018 et le 15 mai 2023 qui n’y ont pas déjà eu accès ou les nouveaux installés depuis le 1^er janvier 2021.

Il est aussi a noter que les clauses réserves concerne deux autres situations :

Le programme grand travaux qui concerne les agriculteurs qui justifient d’une occupation temporaire des terres par des grands travaux et qui ont récupéré les terres objets de l’occupation temporaire entre le 11 juin 2021 et le 15 mai 2023
Les exploitants présents en 2013 ou 2014 qui ont fait des déclarations en 2015 et qui n’ont pas obtenu de droits à paiement en 2015 parce qu’ils ne disposaient pas du ticket d’entrée, soit en raison de l’absence de continuité du contrôle avec leur ancienne forme juridique, soit parce qu’ils n’étaient pas agriculteurs actifs. Pour bénéficier de ce programme, les demandeurs devront n’avoir jamais détenu de DPB et être agriculteur actif

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