L’ICHN peut être versée aux agriculteurs qui exploitent des surfaces situées en zone défavorisée :
Les conditions
Le siège et 80 % de la SAU de l’exploitation doivent être situés dans une zone défavorisée. Il faut disposer d’au moins 5 UGB herbivores et 3 ha de surface fourragère primable. Il est nécessaire de retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole. L’exploitant doit justifier du caractère agriculteur actif
Les surfaces pouvant être primées sont constituées par les surfaces en prairies et cultures fourragères, ainsi que les surfaces en céréales autoconsommées par les herbivores. La surface primée est limitée à 75 ha de surface fourragère par exploitation. La transparence GAEC s’applique
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Une aide liée au chargement et à la surface fourragère
Il y a aussi une incidence du chargement de l’exploitation : Il doit être supérieur à 0,35 UGB/ha et inférieur à 2 UGB/ha, avec une plage de chargement optimale entre 0,9 et 1,39 UGB/ha. Les animaux pris en compte sont : les bovins détenus sur l’exploitation entre le 17 mai 2021 et le 16 mai 2022 (ces données sont issues de la base de données nationale d’identification BDNI) et les chevaux identifiés comme reproducteurs actifs au cours des 12 derniers mois et les équidés de 6 mois à 3 ans non déclarés à l’entraînement
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Montant des aides en fonction du changement (à titre indicatif avant stabilisateur budgétaire)
| Plage de chargement UGB /ha | 0,35 à 0,79 | 0,8 à 0,89 | 0,9 à 1,39 | 1,4 à 1,49 | 1,5 à 2 |
| Abattement sur l’aide / ha | – 20% | – 10% | 0% | – 10% | – 20% |
| Base : 1er au 25e ha | 68 € | 76,50 € | 85 € | 76,50 € | 68 € |
| Base : 26e au 50e ha | 45,33 € | 51 € | 56,66 € | 51 € | 45,33 € |
| Complément (sur maxi 75 ha) | 56 € | 63 € | 70 € | 63 € | 56 € |
La demande d’ICHN est à faire dans le cadre de la déclaration de surfacer au niveau de la demande d’aide. Il faut aussi indiquer le n° fiscal de chaque exploitant et les numéros SIRE des équidés.
Les montants sont majorés pour les élevages constitués : d’au moins 50 % d’ovins et de caprins ou d’au moins 20 truies et 100 porcs.
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Communes classées en zone défavorisée sur le département de la Manche
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