Les exploitants souhaitant en 2023, bénéficier des aides couplées, du 1er pilier de la politique agricole commune, doivent effectuer une déclaration de surface sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr et être agriculteur actif.
Le montant des aides est indiqué à titre indicatif. Le montant définitif sera fixé en fin de campagne.
La date limite de dépôt de ces déclarations est fixée au lundi 15 mai 2023 inclus. Au-delà et jusqu’au 9 juin, le montant de l’aide est réduite de 1 % par jour ouvré.
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AIDES AUX PROTEINES VEGETALES OU A LA PRODUCTION DE SEMENCES
Il existe différentes aides :
- une aide à la production de légumineuses fourragères,
- une aide aux légumineuses a graines et légumineuses fourragères destinées à la déshydratation
- ou à la production de semences.
Nous allons surtout nous intéresser aux deux aides les plus courantes : L’aide aux légumineuses fourragères et l’aide aux protéagineux.
Légumineuses fourragères
L’aide aux légumineuses fourragères est annoncé à 150 €/ha et elle concerne la production de :
- luzerne,
- trèfle,
- sainfoin,
- vesce,
- mélilot,
- jarosse,
- serradelle,
- lotier,
- minette,
- féverole fourragère,
- lupin fourrager d’hiver ou de printemps,
- pois fourrager d’hiver ou de printemps.
Elle nécessite de répondre à plusieurs critères : justifier d’un minimum de 5 UGB herbivores ou monogastriques (porcs, volaille …), sur son exploitation ou signer un contrat direct avec un éleveur. Un mélange de légumineuses fourragères avec d’autres espèces de céréales ou d’oléagineux est éligible si la légumineuse fourragère est prépondérante dans le couvert présent sur la parcelle. Il en va de même pour un mélange avec des graminées l’année d’implantation.
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Légumineuse à graines, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ou la production de semences
L’aide est annoncée à 105 €/ha pour 2023 et concerne les surfaces déclarées en culture principale de pois d’hiver ou de printemps, de féverole, de lupin doux d’hiver ou de printemps ou de mélanges prépondérants de ces variétés entre elles ou avec des céréales. Pour les légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, un contrat de transformation devra être présent. Il en va de même pour la production de semences pour laquelle un contrat de multiplication est nécessaire comme justificatif à la demande d’aide.
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MARAICHAGE
Cette aide concerne les exploitations disposant d’au moins 0,5 ha de légumes frais ou petits fruits rouges et d’au plus 3 ha de SAU (la transparence GAEC s’applique). Le montant de l’aide est annoncé à 1 588 €/ha
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CHANVRE
L’aide est annoncé à 98 €/ha. Les conditions liées à cette aide sont de disposer d’un contrat avec une entreprise de transformation et l’utilisation de semences certifiées.
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AIDES AUX BOVINS
L’aide concerne les bovins mâles et femelles de plus de 16 mois au plus tard à la date de référence. Cette date correspond à la date de dépôt sur TéléPAC de la demande de paiement + 6 mois. Pour un dépôt au 20 avril, la date de référence est ainsi au 20 octobre.
Il est aussi nécessaire de détenir au minimum 5 UGB bovins à raison de 1 UGB pour les bovins de + de 24 mois et de 0.6 UGB pour les bovins de 6 à 24 mois.
Les animaux primés sont les bovins présent le jour de la demande et qui sont toujours présents à la date de référence, à condition qu’ils aient bien plus de 16 mois à cette date.
Les animaux primés sont aussi les bovins mâles et femelles vendues pour abattage à 16 mois et plus dans l’’année qui précède la date de référence. Elle est annoncée à 60€ pour les males excédant le nombre de vaches éligibles et les femelles de race laitière ou de race mixte dans la limite de 40UGB.
L’aide est annoncé à 110 €/UGB pour les males (dans la limite du nombre de vaches éligibles) et les femelles de race à viande ou croisé viande.
Le nombre d’UGB maximum par exploitation est de 120 UGB et de 1.4 UGB/ha de surface fourragère.
La localisation des animaux doit être indiquée pour la période entre le dépôt de la demande et la date de référence.
La transparence GAEC s’applique sur le plafond (40 UGB et 120 UGB) de cette aide.
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AIDES OVINES ET CAPRINES
Les éleveurs ayant au moins 50 brebis ou 25 chèvres peuvent bénéficier d’une aide à condition d’être agriculteur actif et qu’une demande à bien été déposée entre le 1er janvier 2023 et le 1er février 2023 inclus. Il faut détenir les animaux pendant une période de détention de 100 jours (01 février au 12 mai).
Montant aide aux ovins :
L’aide de base est annoncé à 23 €/brebis sous réserve de respecter un ratio de productivité de 0.5 agneau né-vendu /brebis présentes. Le montant final de l’aide sera ajusté en fin d’année selon le bilan des demandes, à enveloppe fermée. Il y a une obligation de maintien de l’effectif engagé (PDO) du 1er février au 11 mai 2022 inclus.
L’aide est majorée de 2 €/tête pour les 500 premières brebis (avec transparence des Gaec).
Un complément d’aide de 6 € /brebis est accordé aux nouveaux producteurs ovins (si démarrage de l’élevage depuis moins de 3 ans : entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2023).
Montant aides caprines :
Le montant de l’Aide est annoncé à 15 €/tête dans la limite de 400 chèvres. Il sera fixé en fin de campagne.
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Pour être accompagné pour la réalisation de vos déclarations, uniquement sur rendez-vous :
contactez-nous au 02 33 06 45 35.
