Les MAEC et les aides BIO font partie du 2eme pilier de la PAC. Elles connaissent plusieurs changements dans le cadre de la réforme.

MAEC, en quoi cela consiste-t-il ?

Les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.

Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.

Réforme 2023 : nouvelle programmation pour les MAEC

Il est d’abord à noter que les MAEC engagées au titre du RDR 3 (règlement de développement rural) pour 5 ans à partir de 2019 iront à leur terme. Cela concerne aussi la conversion en agriculture biologique.

Avec la réforme, et la mise en place du RDR 4, de nouveaux engagements de 5 ans peuvent être contractualisés. Cela nécessite de prendre contact avec un ou plusieurs opérateurs en fonction de la localisation des parcelles de l’exploitation comme l’indique la carte suivante.

Certaines MAEC sont cumulables au niveau de l’exploitation. Le plafond d’aide MAEC localisée est de 16000€/exploitation/an.

Des règles de priorisations ont été mises en place par rapport à la consommation de l’enveloppe budgétaire.

Elles s’appuient sur la réalisation d’un diagnostic agro écologique et surtout d’une fiche de liaison. L’envoi de cette fiche de liaison est une condition obligatoire à la demande d’engagement en MAEC pour le 15 mai au plus tard. Son absence se traduira par un rejet de la demande d’engagement.

Les Régions conservent la gestion des MAEC forfaitaires (API et PRM). De plus, la Région Normandie met en place un contrat de transition ayant pour objectif d’accompagner la transition agroécologique des exploitations. Il repose sur 3 MAEC :

stratégie phytosanitaire,
bilan carbone de l’exploitation,
ou amélioration de l’autonomie protéique en élevage.

A la différence des MAEC surfaciques, le contrat de transition peut être engagé jusqu’au 30 juin 2023. Il est néanmoins nécessaire de le préciser sur la déclaration de surface (onglet demande d’aide).

Maintien de l’aide à la conversion en agriculture biologique

L’aide à l’agriculture biologique évolue : l’aide à la conversion BIO est maintenue et subit peu de changement hormis le montant de l’aide pour les surfaces de cultures annuelles ou légumineuses fourragères qui passe de 300 €/ha à 350 €/ha.

L’aide au maintien Bio n’est pas reprise sur le périmètre de l’agence de l’eau Seine Normandie, il peut concerner les communes qui sont dans le périmètre de l’agence de l’eau Loire Bretagne.