L’arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation de formation des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal.
Nouvelle obligation
Cette nouvelle obligation est assortie d’une obligation de formation pour les référents en élevage de porcs et de volailles. Les référents de ces filières devront s’engager dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes Vivéa et OCAPIAT.
Dans les autres filières (bovines, ovines, etc.) non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents.
Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel. Ce référent sera chargé de sensibiliser les personnes en contact des animaux et d’être garant que les techniques d’élevage pratiquées ne sont pas susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux.
Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever. Compte tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement pourront être reconnues au titre du parcours de formation. Dans les autres filières non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents.
Le parcours BEA (bien-être animal) doit avoir débuté au plus tard 6 mois après la nomination du référent et ce pour une durée de validité de 7 ans à compter de la date de délivrance du certificat.
Formation « bien-être animal »
Le parcours de formation est constitué d’un module distanciel commun d’une durée de deux heures et d’une formation labellisée « bien-être animal », en lien avec son activité professionnelle. Les 2 modules doivent être réalisés dans un délai maximum de dix-huit mois sous peine de devoir refaire le parcours en totalité.
Cette formation complète de 7 heures devra aborder des thématiques prédéfinies sur les sujets généraux des bonnes pratiques, les normes et réglementations, la compréhension des besoins physiologiques et psychiques des animaux …(cette liste n’est pas exhaustive).
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