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Plan protéines
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Prime à la conversion des agroéquipements
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Aide aux investissements de protection des cultures contre les aléas climatiques
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Programme «Plantons de haies»
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Pacte biosécurité et bien-être en élevage
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Bon diagnostic carbone
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Crédit d’impôt HVE
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Développer l’alimentation locale et solidaire
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Fonds tourisme durable
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Dotation
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20 millions d’euros
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215 millions d’euros
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100 millions d’euros
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50 millions d’euros
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100 millions d’euros
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10 millions d’euros
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76 millions d’euros
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24 millions d’euros
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40 millions
d’euros
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Objectifs
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Introduction de protéagineux dans les rotations pour favoriser l’autonomie protéique.
Valorisation de légumineuses...
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Réduire voire substituer et/ou améliorer l’usage des intrants (produits phytos, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytos
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Améliorer la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente.
Favoriser une meilleure utilisation de l’eau
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Incitation à l’implantation de 7000 Kms de haies
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Améliorer le bien-être animal et investissements de biosécurité
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Cible les nouveaux installés depuis moins de 5 ans. Réaliser un diagnostic des émissions des GES (Gaz à Effets de Serre) et du potentiel de stockage du carbone sur l’exploitation.
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Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées HVE.
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Développer et structurer l’approvisionnement en produits locaux de qualité.
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Soutenir les projets touristiques dans les territoires ruraux
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Comment
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Aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte, le séchage, transformation de graines
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Aider à l’achat de matériels plus performants.
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Aider à l’achat de matériel:
Protection contre le gel
Protection contre la grêle
Protection contre la sécheresse:
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Modalités non définies
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Cibler les projets globaux d’élevage ayant une ambition réelle d’amélioration de biosécutité et de bien-être animal ainsi que les projets de construction de bâtiments permettant des accès aux animaux à des espaces de plein air en répondant aux obligations de biosécurité
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Faire établir un diagnostic par un organisme habilité (AS Normandie / FDSEA50/Terres de métiers…)
Qui préconisera un plan d’action et qui sera complété par un suivi des mises en œuvres.
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Obtenir une certification par organisme habilité
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Soutenir les investissements de conditionnement / stockage / transport / locaux…
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Soutenir la rénovation énergétique, les plan d’économie d’énergie, l’économie circulaire, la réduction des GES, la réduction des déchets, la valorisation des bio-déchets…
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Aides
France AgriMer
(NB: si autre organisme voir texte)
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Matériel: 40 % de l’investissement minimum 1000 € et plafond de 40000 € HT
(150000 € HT pour les CUMA)
JA/ nouveaux installés/ CUMA: Majoration de 10 %
Semences: 5000 € HT
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Matériel: De 20 % à 40 % selon le matériel acheté. Achat minimum de 2000 € et plafond de 40000 € sauf pour les CUMA, plafond à 150000 €
JA/ nouveaux installés/ CUMA: Majoration de 10 % (jeunes installés doivent détenir au moins 20 % du capital social)
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Matériel: 30 % du matériel HT acheté. Achat minimum de 2000 € et plafond de 40000 € sauf pour les CUMA, plafond à 300000 €
JA/ nouveaux installés/ CUMA: Majoration de 10 % (jeunes installés doivent détenir au moins 20 % du capital social)
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Les demandes passent par la DDTM dans le cadre du PCAE
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Les demandes passent par la DDTM dans le cadre du PCAE
Diagnostic obligatoire!
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90% de 4 jours de conseils
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Crédit impôt de 2500 € sur les entreprises certifiées HVE niveau 3
Et 5000 € si Bio
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Gestion départementale
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ADEME
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Calendrier
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Du 11 janvier 2021 au 31 décembre 2022
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Du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022
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Du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022
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A partir de Février 2021
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Courant 2021
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A partir de mars 2021
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Crédit impôt sur 2021 & 2022
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Ouvert à partir du 15 /01/21
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Courant 2021
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