Neuf dispositifs que vous pouvez solliciter

Toutes les aides du plan de relance agricole , 9 dispositifs 1,2 milliard est réservé à l’agriculture. Avec trois objectifs : • Renforcer la souveraineté alimentaire ; • Accélérer la transition agro-écologique ; • Adapter l’agriculture au changement climatique.

Vous trouverez ci dessous sous forme de tableau une synthèse des dispositifs que peuvent solliciter les agriculteurs dans le cadre du plan de relance débutant en janvier 2021.
Plusieurs dispositifs du plan seront gérés par les Régions, tels que le programme « plantons des haies » et les aides à l’investissement du pacte biosécurité et bien-être des élevages, dans le cadre des PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations). En parallèle des aides directes, les agriculteurs pourront bénéficier des mesures transversales aux filières.

 

Plan protéines

Prime à la conversion des agroéquipements

Aide aux investissements de protection des cultures contre les aléas climatiques

Programme «Plantons de haies»

Pacte biosécurité et bien-être en élevage

 

Bon diagnostic carbone

Crédit d’impôt HVE

Développer l’alimentation locale et solidaire

Fonds tourisme durable

Dotation

20 millions d’euros

215 millions d’euros

100 millions d’euros

50 millions d’euros

100 millions d’euros

10 millions d’euros

76 millions d’euros

24 millions d’euros

40 millions

d’euros

Objectifs

Introduction de protéagineux dans les rotations pour favoriser l’autonomie protéique.

Valorisation de légumineuses...

Réduire voire substituer et/ou améliorer l’usage des intrants (produits phytos, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytos

 

 

Améliorer la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente.

Favoriser une meilleure utilisation de l’eau

Incitation à l’implantation de 7000 Kms de haies

Améliorer le bien-être animal et investissements de biosécurité

Cible les nouveaux installés depuis moins de 5 ans. Réaliser un diagnostic des émissions des GES (Gaz à Effets de Serre) et du potentiel de stockage du carbone sur l’exploitation.

Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées HVE.

Développer et structurer l’approvisionnement en produits locaux de qualité.

Soutenir les projets touristiques dans les territoires ruraux

Comment

Aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte, le séchage, transformation de graines

Aider à l’achat de matériels plus performants.

Aider à l’achat de matériel:

 

Protection contre le gel

 

Protection contre la grêle

 

Protection contre la sécheresse:

Modalités non définies

Cibler les projets globaux d’élevage ayant une ambition réelle d’amélioration de biosécutité et de bien-être animal ainsi que les projets de construction de bâtiments permettant des accès aux animaux à des espaces de plein air en répondant aux obligations de biosécurité

Faire établir un diagnostic par un organisme habilité (AS Normandie / FDSEA50/Terres de métiers…)

Qui préconisera un plan d’action et qui sera complété par un suivi des mises en œuvres.

Obtenir une certification par organisme habilité

Soutenir les investissements de conditionnement / stockage / transport / locaux…

Soutenir la rénovation énergétique, les plan d’économie d’énergie, l’économie circulaire, la réduction des GES, la réduction des déchets, la valorisation des bio-déchets…

Aides

France AgriMer

(NB: si autre organisme voir texte)

 

Matériel: 40 % de l’investissement minimum 1000 € et plafond de 40000 € HT

(150000 € HT pour les CUMA)

JA/ nouveaux installés/ CUMA: Majoration de 10 %

Semences: 5000 € HT

Matériel: De 20 % à 40 % selon le matériel acheté. Achat minimum de 2000 € et plafond de 40000 € sauf pour les CUMA, plafond à 150000 €

JA/ nouveaux installés/ CUMA: Majoration de 10 % (jeunes installés doivent détenir au moins 20 % du capital social)

Matériel: 30 % du matériel HT acheté. Achat minimum de 2000 € et plafond de 40000 € sauf pour les CUMA, plafond à 300000 €

JA/ nouveaux installés/ CUMA: Majoration de 10 % (jeunes installés doivent détenir au moins 20 % du capital social)

Les demandes passent par la DDTM dans le cadre du PCAE

Les demandes passent par la DDTM dans le cadre du PCAE

Diagnostic obligatoire!

90% de 4 jours de conseils

Crédit impôt de 2500 € sur les entreprises certifiées HVE niveau 3

Et 5000 € si Bio

Gestion départementale

ADEME

Calendrier

Du 11 janvier 2021 au 31 décembre 2022

Du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022

Du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022

A partir de Février 2021

Courant 2021

 

A partir de mars 2021

Crédit impôt sur 2021 & 2022

Ouvert à partir du 15 /01/21

Courant 2021

NB : A ce jour certaines  informations restent inconnues, mais nous nous restons en alerte pour actualiser nos connaissances.
Rapprochez vous de nos conseillers économiques pour plus d'informations, nous  nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches
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