Les obligations vis-à-vis des salariés lors de la cession de votre entreprise
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Si vous êtes employeur de main d’œuvre, la cession de votre entreprise entraîne le transfert des contrats de travail à […]
Nouvelles grilles des salaires pour certaines entreprises
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Depuis le 1er septembre, les employeurs des entreprises de la production agricole, des CUMA et des entreprises du paysage doivent tenir compte des nouvelles grilles des salaires minima. Vérifiez que la rémunération de vos salariés respecte la convention dont ils dépendent. Production agricole et CUMA L’arrêté d’extension étant paru le 30 août, toutes les entreprises en production agricole et CUMA doivent donc obligatoirement appliquer cette nouvelle grille depuis le 1er septembre. Les entreprises restent libres d’octroyer à leurs salariés une rémunération plus importante que celle prévue pour le palier dont relève le poste qu’ils occupent. Paliers Coefficient d’emploi Avenant n°7 […]
Mutation à titre gratuit de biens ruraux : hausse des seuils
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La loi de finances a modifié les règles d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors cadre familial et des transmissions des parts de GFA. Un seuil plus élevé est proposé à condition de conserver plus longtemps les biens. Précisions. L’administration fiscale met à jour sa documentation après le renforcement des dispositifs de transmission des biens ruraux issu de la loi de finances pour 2023. Pour rappel En vertu de l’article 793 du CGI, les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail […]
78eme congrès de l’OEC : le début d’une nouvelle ère
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La profession est unanime : la facture électronique et tout ce qu’elle implique au-delà de son obligation réglementaire, vont bouleverser la vie des entreprises et leur offrir de nouvelles opportunités. Ce changement, même s’il s’officialise plus tard, est en fait déjà en cours chez les professionnels du chiffre surtout ceux qui aiment prendre de l’avance ! Les AGC du réseau partagent leurs bonnes pratiques au sein du secteur agricole « De la Facture électronique à la data, le début d’une nouvelle ère » : c’est cette thématique qui est, cette année, au centre du grand Rendez-Vous annuel de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC). L’ouverture faite par […]
SPACE Rennes : 1200 exposants dont Accompagnement Stratégie
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C’est au Parc des Expos de Rennes qu’on pouvait croiser ces 12,13 et 14 septembre, les équipes des AGC du réseau Accompagnement Stratégie. Des équipes à vos côtés au SPACE Romane, Valentin, Léa, Gaétan et bien d’autres : ils étaient sur place pour répondre à vos questions ! Le SPACE, le Salon des Productions Animales Carrefour Européen, fondé en 1987, est le plus grand salon professionnel de l’élevage non pas de France, mais d’Europe, avec + de 90 000 visiteurs, + de 1200 exposants, et des délégations internationales d’une centaine de pays différents. Une parfaite source d’information, d’inspiration et d’interactions car échanger sur […]
IFI et donation temporaire d’usufruit, la combinaison gagnante
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Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et vous souhaitez obtenir des conseils pour réduire votre base d’imposition? La donation temporaire d’usufruit peut être une solution. Tous les renseignements dont vous avez besoin figurent dans cet article. 1) Qu’est ce que le démembrement de propriété ? Lors d’un démembrement de propriété d’un bien immobilier (tel qu’un immeuble) ou mobilier (telles que des parts sociales de société), les droits du propriétaire sont scindés en deux, avec d’un côté la nue-propriété et de l’autre l’usufruit. L’usufruit d’un bien se définit comme “la jouissance légale d’un bien dont on n’a […]
Retour sur les rencontres de septembre
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Septembre a également été synonyme de rentrée pour AS NORMANDIE puisque nous nous sommes retrouvés sur 3 foires & salons. […]
Les rendez-vous de septembre
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Les premiers temps forts de cette rentrée auront lieu au mois de septembre avec nos traditionnelles foires & salons où […]
Réforme de la facture électronique : annonce du report en date du 28 juillet 2023
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Le 28 juillet dernier, il a été annoncé un report de la date de mise en vigueur de la réforme […]
Votre assolement sera-t-il compatible avec la PAC 2024 ?
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L’évolution des conditions d’octroi des aides dans la PAC 2023-2027 requiert une attention particulière à l’occasion de la préparation de […]
Réforme des retraites : tout savoir sur les deux premiers décrets parus !
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Les deux premiers décrets de la réforme des retraites, publiés le 04 juin 2023, concernent les conditions dans lesquelles l’âge […]
L’aide au logement pour les saisonniers agricoles est prolongée
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Pour faciliter le recrutement, il existe une aide au logement pour les saisonniers agricoles depuis avril 2020. Elle a été […]
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