Le référent bien-être animal, une obligation pour les éleveurs
Date :
L’arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages […]
Défaut de paiement du fermage et bail rural renouvelé
Date :
Le bail rural d’une durée de neuf années se renouvelle sans intervention des parties et dans les mêmes conditions si […]