Campagne PAC 2022 : AS NORMANDIE vous accompagne dans la réalisation de vos déclarations PAC
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Cette semaine, nous vous proposons un focus sur l’indemnité compensatoire aux handicaps naturels (ICHN). L’ICHN peut être versée aux agriculteurs […]
Le référent bien-être animal, une obligation pour les éleveurs
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L’arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages […]
Défaut de paiement du fermage et bail rural renouvelé
Date :
Le bail rural d’une durée de neuf années se renouvelle sans intervention des parties et dans les mêmes conditions si […]
