Le dispositif MaPrimeRénov’ renforcé
Date :
Les forfaits MaPrimRénov’ destinés à l’installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000€ du 15 avril […]
Campagne PAC 2022 : focus sur les clauses DPB
Date :
Avec la mise en place de la période transitoire, les modifications qui doivent intervenir sur les aides découplées sont repoussées. […]
Campagne PAC 2022 : focus sur les aides couplées
Date :
Les exploitants souhaitant en 2022, bénéficier des aides couplées, du 1er pilier de la politique agricole commune, doivent effectuer une […]
Campagne PAC 2022 : AS NORMANDIE vous accompagne dans la réalisation de vos déclarations PAC
Date :
Cette semaine, nous vous proposons un focus sur l’indemnité compensatoire aux handicaps naturels (ICHN). L’ICHN peut être versée aux agriculteurs […]
Le référent bien-être animal, une obligation pour les éleveurs
Date :
L’arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages […]
Défaut de paiement du fermage et bail rural renouvelé
Date :
Le bail rural d’une durée de neuf années se renouvelle sans intervention des parties et dans les mêmes conditions si […]
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.