Aides de la région Normandie

Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts

L'objectif est de soutenir les investissements permettant d’améliorer la valeur ajoutée produite dans l’économie de l’exploitation en favorisant le développement d’activités de transformation sur celle-ci ainsi que la commercialisation en circuit de proximité. L'appel à projet sera clos le 3 juin 2019.

les bénéficiaires sont :

* Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
* Les agriculteurs personnes morales  exerçant une activité agricole;
* Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole ;

* Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;
* Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ;
* Les Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

* Les sociétés de transformation (de type SARL, SNC et SCL)  appartenant directement à l’exploitation agricole avec 80 % minimum en volume de matières premières issues de l’exploitation agricole 

Sont exclus : 
• Les sociétés dont le capital social n’est pas détenu à plus de 50% par des associés exploitants,
• Les cotisants de solidarité.

Sont éligibles les projets dont les bénéficiaires ont leur siège social en Normandie.

Le taux d’aide est de 40 % du montant éligible

Sont éligibles l’ensemble des investissements nécessaires au projet en lien avec les objectifs décrits ci-dessus :

  • Les bâtiments pour la transformation et/ou la commercialisation (construction, rénovation)
  • Les matériels et équipements (y compris les outils informatiques directement liés : ordinateurs et logiciels) pour :
  • La transformation de produits fermiers destinés à l’alimentation humaine ; Le conditionnement ; Le stockage ; Le transport : uniquement l’aménagement frigorifique d’un véhicule léger ou l’achat d’une remorque frigorifique. Le montant d’investissement éligible pour ce poste ne peut excéder 20 % du coût global du projet. Un projet ne comportant que des dépenses pour du transport frigorifique n’est pas éligible ; La commercialisation de produits issus de l’exploitation agricole. 
  • Les investissements immatériels pour la création de site internet  de commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole. 
  • Les frais généraux liés à l’investissement physique : les honoraires d’architecte, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (études de faisabilité, études de marché nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation en cohérence avec l’opération). Les études devront être réalisées par un prestataire extérieur.
  • Les investissements immatériels et frais généraux liés à l’investissement sont éligibles dans la limite de 15 % du montant des dépenses matérielles éligibles après plafonnement. Un projet ne comportant que des investissements immatériels et frais généraux n’est pas éligible.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition au  02.33.06.45.35