AIDES FRANCE AGRIMER

Programme d'aide aux investissements pour réduire significativement l'usage des produits phytosanitaires et favoriser la préservation de l'environnement.

Ce programme d’aide aux investissements qui s'inscrit dans le cadre de la préservation de l'environnement vise a soutenir :

  • l'acquisition de matériel permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation
  • l'acquisition de matériel de substitution à l’usage de produits phytosanitaire.

Les matériels éligibles : Buses permettant de réduire la dérive pulvérisateur a flux dirigé ou tangentiel (arboriculture), rampe a assistance d’air (culture basse), Bineuse ou désherbineuse .broyeur, herse étrille …

Pour connaitre la liste exhaustive des matériels éligibles prenez contact avec votre conseiller.

Le montant des investissements doit se situer dans une fourchette de 500 €  à 40 000 €

Le taux d’aide est de 30 % pour le matériel permettant  de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation.
Il est de 40 % pour le matériel de substitution. Une majoration du 10 point au taux de base est prévu pour les exploitations constituées par au moins un JA ou un nouvel installé qui détient au moins 20 % du capital ou pour une demande portée par une CUMA

L’instruction des dossiers est prévu dès réception et en fonction de l ‘enveloppe disponible restante. Le dépôt du dossier se fait uniquement par télé procédure. Celle-ci ne sera disponible que fin juillet. La date limite de dépôt est fixée au 31 12 /2020. Il ne pourra être réalisé qu’une seule demande.

Le dépôt de la demande se traduira par la réception d’un accusé de réception  qui permettra de réalisé l’investissement sans attendre l’instruction de cette dernière.

Pour plus de précisions rapprochez vous de vos conseillers.