Actualités

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les mesures agricoles ?

Le projet de loi de finances a été présenté le 22 septembre en conseil des ministres et sera soumis aux députés à compter du 11 octobre. Voici un tour d’horizon sur les mesures à destination des entreprises.

Le bail rural d’une durée de neuf années se renouvelle sans intervention des parties et dans les mêmes conditions si aucun congé n’est délivré par le propriétaire. Un bail à long terme de 18 ans se renouvelle identiquement par périodes de 9 années. Cependant, le premier bail et le bail renouvelé restent deux baux distincts.

Le 13 septembre dernier, le nouvel arrêté départemental constatant l’indice de fermage pour 2021 est diffusé. Cette publication est l’occasion de rappeler les principes déterminant le prix des loyers ruraux.