Projet de loi de finances 2020

Le projet de loi de finances a pour ambition d'améliorer le pouvoir d'achat des français

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Voici les principales mesures qui seront débattues par le Parlement d'ici la fin de l'année.

Impôt sur le revenu
Le gouvernement prévoit une baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu en ramenant la première tranche de l'impôt sur le revenu à 11 % contre 14 % actuellement. Le gain moyen a été évalué à 350 € pour les foyers soumis à la première tranche du barème de l'impôt et à 250 € pour les couples relevant de la seconde tranche de 30 %. Pour les foyers concernés, le taux du prélèvement à la source sera ajusté dès janvier 2020. Le gouvernement compte également supprimer la déclaration de revenus pour les 12 millions de foyers dont la déclaration ne nécessite pas de compléments ou de modifications.

Taxe d'habitation
Le projet de loi de finances entérine la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des français les plus modestes en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l'allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022 avant que la taxe ne soit supprimée en 2023. A cette date, seule la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants serait maintenue.

Écologie
Le gouvernement souhaite transformer le crédit d'impôt transition énergétique en une prime forfaitaire attribuée par l'Anah. Cette transformation serait réalisée en deux temps, en 2020 et 2021 et la prime serait réservée aux foyers les plus modestes. Pour les entreprises, le texte prévoit de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le secteur agricole, qui bénéficie d’un tarif et d’un régime de remboursement spécifiques, n’est pas concerné par cette mesure.

Mesures sociales
Les retraités dont les pensions n'excèdent pas 2 000 € par mois (retraite brute) devraient bénéficier d'une revalorisation de leur retraite de base à hauteur de l'inflation. Quant à la prime d'activité, une revalorisation de 0,3 % est prévue en 2020.
Enfin, le dispositif d'exonération de prime exceptionnelle de fin d'année exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu serait reconduite.