Crédit d'impôt pour la transition énergétique : les nouveautés 2019 !

En 2019, le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) est étendu à de nouvelles dépenses. Plusieurs taux, des plafonds spécifiques et des conditions de ressources pour certains travaux sont mis en place.

Le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Ce logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de travaux payées jusqu’au 31 décembre 2019. Ces travaux doivent avoir été réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux, celle-ci devant être RGE « Reconnue Garant de l’Environnement ».

 

UN TAUX DE 15 %, 30 % OU 50 % SUR UN MONTANT DE DÉPENSES PLAFONNÉ

Le taux du crédit d’impôt est de :

  • 15 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
  • 30 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition d’autres équipements ;
  • 50 % du coût de la main-d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul.

Le montant de dépense est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

A savoir que certaines dépenses sont soumises à un plafond spécifique.

 

UNE CONDITION DE RESSOURCES A ÉTÉ INTRODUITE POUR CERTAINES DÉPENSES

Ce sont les plafonds de ressources imputables aux aides de l’ANAH (Agence nationale de l'habitat) qui s’appliquent.

Les revenus du ménage (pour la province) ne doivent pas dépasser :

  • 14 790 € pour 1 personne ;
  • 21 630 € pour 2 personnes ;
  • 26 013 € pour 3 personnes ;
  • 30 389 € pour 4 personnes ;
  • 34 784 € pour 5 personnes ;
  • 4 385 € par personne supplémentaire.

Les conditions sont appréciées l’avant dernière année précédant celle du paiement de la dépense. Il convient de prendre le ou les revenus fiscaux de référence de l’avis d’imposition de 2018 portant sur les revenus de 2017.

 

CUMUL POSSIBLE DU CRÉDIT D’IMPÔT AVEC D’AUTRES AIDES

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’ANAH, les aides des collectivités territoriales, les aides des fournisseurs d’énergie, le chèque énergie, le chèque conversion, l’exonération de la taxe foncière, l’aide des caisses de retraite.