Se porter caution, un engagement important

La caution est l’une des garanties les plus demandées par les organismes bancaires. Les personnes se portant caution doivent être conscientes des conséquences éventuelles sur leur patrimoine personnel.

Une banque peut imposer une caution pour  accorder un prêt privé ou professionnel, lui permettant ainsi de se faire rembourser sa dette auprès du cautionnaire en cas de défaillance du débiteur principal. Il s’agit donc d’un acte lourd de conséquences car la caution engage tous ses biens personnels.
Caution simple ou solidaire ?
La caution simple est plus protectrice pour le cautionnaire. Il s’engage sous bénéfice de discussion, c’est-à-dire que le créancier doit poursuivre prioritairement l’emprunteur et ne paiera que sa part en cas de pluralité de caution, c’est le bénéfice de division.
Au contraire lorsque la caution est solidaire, le créancier peut s’adresser à cette dernière, avant même d’avoir poursuivi l’emprunteur. En cas de pluralité de cautions, le prêteur pourra s’adresser à l’une des cautions pour la totalité de la dette. En général le prêteur se retourne vers la caution la plus solvable.
Le plus souvent, les organismes bancaires exigent une garantie solidaire.
Biens engagés par la caution
La caution engage tous ses biens personnels et également ses revenus, salaires ou pension, à l’exception d’un minimum égale au SMIC.
Si la caution est mariée sous le régime de la communauté légale et que le conjoint donne son consentement, les biens communs seront également engagés.
Attention, si un associé se porte caution de sa société, ce dernier devient responsable des défaillances de cette dernière sur son patrimoine propre alors qu’à l’origine il cherchait à se protéger en ayant recours à une société à responsabilité limitée.

Durée du cautionnement

Si la durée de l’engagement est précisée, la caution ne peut pas dénoncer son engagement pendant cette période. En revanche, passé le délai, l’engagement tombe sans formalités.
En revanche, lorsque la durée de l’engagement n’est pas précisée, la caution peut dénoncer son engagement à tout moment par courrier recommandé.
Attention, les dirigeants de société doivent être attentifs à la limitation dans le temps du cautionnement. En effet, il se porte garant de la société précisément parce qu’il est gérant de cette société. Lorsqu’il cessera ses fonctions, le cautionnement ne prend pas fin. Il devra alors faire connaître sa volonté auprès du créancier  sa volonté de renoncer au cautionnement à charge pour ce dernier de souscrire auprès du nouveau dirigeant un nouvel acte de cautionnement.

Nullité de la caution
Compte tenu du formalisme très strict, il existe de nombreux contentieux entrainant la limitation de la caution ou sa nullité par exemple :
L’absence de communication par la banque d’un formulaire complet sur la situation financière et patrimoniale de la caution au moment de son engagement, l’absence de mention concernant la durée ou le délai d’engagement de la caution..
Si votre caution est engagée, n’hésitez pas à faire analyser votre acte de cautionnement auprès d’un avocat.