PROJET LOI DE FINANCE 2018

Fenêtres, volets isolants et portes ! Disparition du crédit d'impôts au printemps prochain

Fenêtres, volets isolants et portes : fin du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) le 28 mars 2018 !

Avant sa disparition au printemps prochain, le crédit d’impôt continuera à s’appliquer, mais à un taux de 15 % et non plus 30 % pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018. En revanche, les chaudières fonctionnant au fioul n’ouvrent plus du tout droit à l’avantage fiscal.

Le crédit d’impôt va donc être applicable pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes donnant sur l’extérieur,
selon les modalités et dispositions transitoires suivantes :  
    pour les dépenses payées du 27 septembre au 27 mars 2018, le taux du CITE sera fixé à 15 % au lieu de 30 %. Toutefois, les contribuables pourront continuer à bénéficier du taux de 30 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 27 septembre 2017,     
    les dépenses payées à compter du 28 mars 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 ne seront plus éligibles au CITE, à l’exception de celles qui auront fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte versé avant le 28 mars 2018. Dans ce cas, le taux de 15 % pourra leur être appliqué.

    les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie n’ouvrent plus droit au CITE depuis le 27 septembre 2017, sauf en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte avant cette date.

Motif de satisfaction toutefois pour les contribuables, les travaux de pose, d’installation et d’entretien de ces matériaux et équipements resteront soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %, en vertu de l’article 278-0 bis A du CGI, même si ceux-ci ne sont plus éligibles au CITE.
Par ailleurs, ils bénéficieront toujours du dispositif des certificats d’économie d’énergie.