Facturation électronique : obligatoire dès le 01/01/2019

La Direction Générale des Finances publiques a informé dernièrement que la facturation électronique va devenir obligatoire au 01/01/2019. A qui cette obligation s'adresse-t'elle ? Comment cela va se passer ?

A partir du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée devient obligatoire.

A qui cela s'adresse t-il ?
Pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) seulement.
Cette disposition s'applique depuis janvier dernier pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés) et depuis 2017 pour celles de plus de 5.000 salariés. L'obligation concernera enfin, au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Sous quelle plateforme ?
La transmission des factures devient obligatoire sur le portail Chorus Pro. Ce site mis à disposition par l'administration permet de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée les factures à destination de vos clients du secteur public. Le cap symbolique de 20 millions de factures dématérialisées déposées sur Chorus Pro a été franchi cet été.

La facturation électronique, c'est :

  • un gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi de vos factures ;
  • des économies d'affranchissement et d'archivage papier ;
  • le suivi en ligne sur Chorus Pro du traitement de vos factures.

Comment se renseigner ?
Pour tout savoir sur la facturation électronique, rendez-vous sur le site Internet Communauté Chorus Pro à l'adresse https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/