EMPLOYEURS : LE FUTUR TESA ?

Pas opérationnel avant le 1er avril ou le 1er juillet 2018 !

Dans le cadre de la mise en place obligatoire de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), la MSA fait évoluer le TESA actuel afin de permettre aux TPE de produire les données DSN.
Ce futur TESA s’adresse aux employeurs qui ne sont pas équipés d’un logiciel de paie et qui n’ont pas recours à un tiers déclarant (service paie, cabinet comptable).

Ce futur service ne sera pas opérationnel avant le 1er avril ou le 1er juillet 2018.
D’ici là, les employeurs peuvent continuer à utiliser le système de « l’appel chiffré », c’est-à-dire la Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) et le calcul des cotisations par la MSA, sous réserve d’avoir fait connaître leur choix à la MSA.

Le TESA actuel reste à ce jour utilisable pour les salariés en CDD de 3 mois maximum.
Le futur TESA sera utilisable de façon conjointe avec la DSN classique (comme actuellement avec la DTS) : vous pourrez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et à la DSN classique pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours) avec votre service paie.

Attention : rappelons que l’utilisation du TESA, dans sa version actuelle ou future, se fait sous votre responsabilité pour les éléments que vous saisissez (nombre d’heures déclarées, salaire horaire, taux de cotisation complémentaire santé et pré-voyance…, ainsi que les éléments du contrat de travail).